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Marques déposées par l'association loi 1901 PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE APAC
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CAP AGENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP AGENT
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE APAC, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3709886
Date de dépôt :
03/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/02/2020
CAP AGENT de PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE APAC

Présentation de la marque CAP AGENT

Déposée par voie électronique le 3 février 2010 par l'association loi 1901 PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE APAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP AGENT »

Le déposant est l'association loi 1901 PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE APAC domicilié(e) 71, rue Pierre Corneille 69006 lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre CORON domicilié(e) 128, rue de Créqui 69454 lyon cedex 06 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP AGENT est expirée depuis le 3 février 2020.

PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE APAC a également déposé les autres marques suivantes : PACAP de choisir un agent commercial , NUIT DE L'AGENT COMMERCIAL , FORCE DE VENTE ASSOCIEE


ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE APAC, Association loi 1901 - 71, rue Pierre Corneille 69006 lyon - France


Jean-Pierre CORON - 128, rue de Créqui 69454 lyon cedex 06 - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; mise en relation des agents commerciaux (et agences commerciales, vendeurs indépendants, VDI, VRP, VRP multicartes, apporteurs d'affaires, commerciaux indépendants) avec des entreprises via l'insertion d'annonces (offres de mission) par sites Internet ; consultation pour les questions de personnel ; informations commerciales (agences d'), aide au personnel (recrutement) informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers). ;

Télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet ». ;

Formation ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès à destination des agents commerciaux ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;.